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Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente réalisée sur les sites de La Boutique iNFO-GRECE (http://www.info-grece.com, http://info-grece.com et http://boutique.info-grece.com/).

iNFO-GRECE et La Boutique iNFO-GRECE sont des enseignes exploités par
AKTIGRAM - 99bis, av. du Général Leclerc - 75014 Paris - France
Tél.: +33 (0)9 81 88 64 79
SARL au capital de 8.000 euros
RCS Paris B 434 973 632 - TVA FR84434973632

Affichage des prix

Les prix de référence de La Boutique iNFO-GRECE sont en euro. Toutes les commandes sont facturées et payables en euro.

Par défaut, tous les prix des produits de la Boutique iNFO-GRECE sont affichés en euros ( € ). Pour le confort ou à titre d'information, vous pouvez choisir un affichage dans une autre monnaie en la sélectionnant dans le menu spécial en haut à droite de l'écran. Les taux de conversion dans les monnaies européennes de la zone euro sont les taux fixes officiels et suivent les règles d'arrondi édictées par la Banque européenne. Pour les monnaies hors zone euro, les taux de conversion sont mis à jour deux fois par semaine. L'affichage dans les anciennes monnaies européennes ou dans d'autres monnaies étrangères est indicatif et n'est jamais garanti. Même si vous optez pour un affichage dans une autre monnaie que l'euro, le prix facturé est toujours celui en euro.

Les photos, les extraits musicaux ou vidéo et les descriptions des produits sont donnés à titre d'information et ne sauraient être contractuelles.

Visiteurs et clients non-authentifiés. Tous les prix des produits de la Boutique iNFO-GRECE sont affichés TAXES INCLUSES (TTC), mais hors frais de préparation et hors frais de port. Selon le cas, des frais selon la destination et le mode de transport choisi seront ajoutés. (voir Chapitre "Transport")

Clients enregistrés. Tant que vous n'êtes pas connectés avec votre compte, les prix affichés sont des prix TAXES INCLUSES (TTC). Si vous êtes un client déjà enregistré et que vous êtes connecté avec votre compte, les prix seront affichés HORS TAXES (HT) ou TAXES INCLUSES (TTC) selon le régime fiscal de votre lieu de résidence (voir, ci-après, chapitre "TVA"). Les prix facturés suivront les mêmes règles, mais en tenant compte du lieu de livraison, puisque vous avez la possibilité de demander une livraison dans une autre adresse (et dans un autre pays) que celle de votre résidence. Dans tous les cas, un écran récapitulatif, détaillant le prix facturé de chaque produit, les taxes et les frais de livraison, vous est proposé à la dernière étape avant validation de la commande. Dans certains cas vous pourrez bénéficier d'une livraison gratuite.

Validité des prix. Les prix des livres français vendus dans La Boutique iNFO-GRECE sont conformes à la loi française, dite loi "Lang", sur le PRIX UNIQUE du livre fixé par l'éditeur. Certains articles, bénéficient de la remise maximum autorisée, soit -5% sur le prix éditeur. Les prix des autres articles (CDs, vidéos, CD-Roms…) sont fixés librement.

Sauf indication contraire, nos prix et promotions sont réputés valables tant qu'ils sont affichés sur le site. Les prix aussi bien que les promotions appliqués sur les articles de votre commande sont ceux affichés au moment de l'achat. Nos prix peuvent varier fréquemment en fonction des facturations de nos fournisseurs ou de notre politique commerciale. Aucune réclamation sur les prix ne pourra avoir lieu si un changement de prix venait à être constaté entre le moment de l'achat et la livraison de la commande.

En raison du passage à l'euro et des règles d'arrondi, des légers écarts (environ un centime d'euro) à la hausse comme à la baisse peuvent être constatés aussi bien dans l'application de la remise de 5% que entre le total affiché à l'écran et la facture "papier" que vous recevrez avec la livraison de votre commande. Le prix dû est toujours celui affiché sur le site lors de la commande.

TVA

Pays de l'Union Européenne. Comme la Boutique iNFO-GRECE est domiciliée en France, la législation en vigueur stipule que les livraisons en France et dans l'ensemble des Pays de l'Union Européenne sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) selon les taux du pays où est domicilié le vendeur ; en l'occurrence, en France. Même si en fonction de la disponibilité des articles et de la proximité avec le destinataire vous veniez à être livré par un centre de distribution situé hors de France, le taux applicable sera le taux français. Le taux de la TVA varie selon la nature du produit. A titre d'exemple, la TVA sur les livres est de 5,5% et sur les disques, vidéos, DVD et logiciels est de 19,6%.

Si vous êtes dans ce cas, le total de la TVA correspondante figurera au récapitulatif de votre commande. Ces mêmes informations figureront sur l'e-mail "accusé de réception" de votre commande que vous recevrez après validation de votre commande.

Autres pays. Les livraisons hors Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA. Dans ce cas, aucune taxe ne sera perçue par La Boutique iNFO-GRECE, mais des impôts locaux ou des taxes douanières peuvent être demandés au destinataire par les autorités locales selon la législation en vigueur dans le pays de réception.

Pour l'affichage des prix lors de votre navigation dans La Boutique iNFO-GRECE et le calcul du prix facturé de votre commande, voir la section "Affichage des Prix".

Paiement

La boutique iNFO-GRECE accepte des paiements par carte de crédit, par chèques payables sur une banque domiciliée en France, par mandats postaux ou virements bancaires internationaux, par bons d'achat-cadeaux iNFO-GRECE et par transferts Pay Pal.

Avertissement à nos clients internationaux (hors France): les payements autres que par carte de crédit peuvent ralentir considérablement les éventuels remboursements auxquels vous pourriez prétendre conséquemment à une indisponibilité définitive d'articles commandés, à la réception d'articles défectueux ou endommagés, à l'annulation de votre commande ou pour toute autre raison. De même, la Boutique iNFO-GRECE n'est pas responsable des éventuels frais que votre banque pourra vous facturer pour les opérations de remboursement ou de change.

Paiement par carte bancaire

Le paiement par des cartes bancaires de crédit est possible avec les cartes internationales suivantes : Visa, Marsercard et Eurocard, aussi bien qu'avec les cartes bancaires françaises ordinaires (CB).

La Boutique iNFO-GRECE a souscrit un contrat avec la BICS - Banque Populaire, un des plus importants groupes bancaires en France pour vous proposer un haut degré de sécurisation des paiements, utilisant les meilleures technologies du moment regroupées au sein du système Cyberplus Paiement, géré par la Banque Populaire.

Pour assurer cette sécurité, Cyberplus Paiement s'appuie sur des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementation nationales et internationales. Ainsi, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net.

En aucun moment les informations sur votre carte bancaire ne transite par le site de la Boutique iNFO-GRECE. Dès que vous avez opté pour le type de carte de paiement, vous êtes mis en relation directe avec le serveur Cyberplus de la Banque Populaire. Ainsi vous êtes assurés qu'en aucun moment nous ne stockons vos numéros de CB dans nos ordinateurs, tout simplement puisque nous n'en avons jamais connaissance. C'est notre banque qui se charge de l'encaissement et de la vérification de la validité de votre carte. C'est la meilleure sécuritéqu'on pouvait vous offrir.

Avec Cyberplus Paiement, le paiement sur internet est sécurisé grâce à l'authentification du commerçant, la confidentialité et le contrôle des données bancaires.

La "caisse virtuelle" Cyberplus Paiement reprend les fonctions assurées dans le monde réel par le terminal de paiement électronique (TPE) : choix du type de carte, contrôle et acquisition des transactions de paiement, édition du ticket "électronique"...

Avant chaque paiement par carte bancaire, Cyberplus Paiement AUTHENTIFIE le site du commerçant grâce à un certificat que lui a remis sa Banque Populaire à l'installation.


Durant les différents échanges entre le commerçant, l'internaute et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptés grâce au protocole SSL (une clef ou un cadenas apparaît sur le navigateur de l'internaute comme sur les images ci-dessus). Ainsi, le numéro de carte bancaire de l'internaute reste CONFIDENTIEL. Depuis le premier trimestre 2001, le cryptage se fait sur 128 bits.

De plus, le serveur de paiement CONTROLE les données bancaires en réalisant une demande d'autorisation auprès du réseau carte bancaire (CB). Ainsi, les cartes volées ou en oppositions sont immédiatement détectées.

Au cours de la transaction, en tout moment, vous pouvez identifier que vous n'êtes plus connecté à la Boutique iNFO-GRECE mais aux ordinateurs de notre banque grâceà la présence du logo des Banques Populaires, du logo Cyberplus et en surveillant l'URL dans la zone "Adresse" de votre navigateur.

Si vous souhaitez effectuer un paiement avec un lecteur de cartes bancaires connecté sur votre ordinateur ou à partir d'un téléphone mobile doté d'un lecteur carte bancaire, avec validation par la saisie du code confidentiel, veuillez contacter notre service. Notre système pourra recevoir les transactions selon le protocole SET et le paiement sur Téléphone Mobile selon des spécifications techniques agréées par le Groupement des Cartes Bancaires.

Paiement par chèque

Vous pouvez payer par chèque si celui-ci est émis par une banque domiciliée en France est pour le moment autorisé. A partir du 1er janvier 2002, dans les pays de la zone euro, seuls les chèques libellés en euro sont acceptés.

Les commandes sont traitées aussitôt la commande passée, mais l'expédition ne pourra avoir lieu qu'après réception et traitement du chèque. De même, si des articles étaient manquants dans nos stocks, leur réapprovisionnement ne sera déclenché qu'après réception et encaissement de votre chèque. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de iNFO-GRECE et expédiés à l'adresse suivante :

iNFO-GRECE - 99 bis, av. du Général Leclerc - 75014 Paris - France

Après validation de votre commande sur notre site, vous recevez dans votre boite aux lettres un e-mail "accusé de réception" qui contient votre numéro de commande et un récapitulatif de celle-ci. Veuillez préciser au dos de votre chèque votre numéro de commande ainsi que votre adresse e-mail. Pour mieux identifier votre commande, vous pouvez aussi joindre une "copie papier" de e-mail "accusé de réception".

Les chèques postaux français sont traités de la même manière que les chèques bancaires.

Pour les mandats postaux internationaux, prenez contact avec votre Poste locale en leur indiquant notre adresse postale comme indiqué ci-dessus.

Virements bancaires

Nous acceptons les virements bancaires aussi bien nationaux qu'internationaux. La procédure de commande est similaire à celle de paiement par chèque. Après validation de votre commande, vous recevrez avec notre notre e-mail de confirmation, toutes les informations nécessaires à votre banque pour effectuer le virement. Tous les frais éventuels sont à la charge du client.

Pay pal

Les clients qui disposent déjà d'un compte Pay Pal peuvent utiliser ce compte pour régler leurs achats. Cette option leur sera proposée au moment du paiement et la connexion avec le central de paiements Pay Pal sera établie automatiquement.

Les clients qui souhaitent faire un paiement électronique en ligne de manière sécurisée et ne disposent pas de carte de crédit ou ne souhaitent pas utiliser celle-ci, peuvent utiliser le système d'un tiers de confiance. La Boutique iNFO-GRECE a choisi pour cela la société Pay Pal. Un paiement via Pay Pal suppose que vous ouvriez au préalable un compte chez eux.

Acceptation

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Elles sont accompagnées des notices concernant notre politique de livraison et des retours, de disponibilité et de l'accès aux données personnelles. L'ensemble de nos conditions peut être modifié sans autre préavis que leur publication sur le présent site. Tout litige devra être réglé devant les tribunaux français, seuls compétents en pareils cas.

En commandant des articles à la Boutique iNFO-GRECE vous déclarez avoir l'âge légal pour les acquérir, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions.

(Derniè mise à jour 19 janvier 2011)

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